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Nouveau sur le site
 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 26/04/2012

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime...

 

Les établissements classés SEVESO - 18/04/2012

La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité...

 

Chiffres clé de l’Inspection - 15/02/2012

*Chiffres au 31 décembre 2011 données provisoires au 15 février 2012 Etablissements soumis à la réglementation installations classées La...

 

Consultation du public sur les textes soumis au CSPRT - 27/01/2012

Les textes sont désormais consultables à cette...

 

Les études de zone - 19/12/2011

Les « études de zone » sont des études permettant d’évaluer l’impact sur la santé d’un ensemble d’activités, en...

 

Dépôts de liquides inflammables - 2/12/2011

Contexte et enjeux Risques accidentels et maîtrise de l’urbanisation (Boil Over, UVCE, Feu de cuvette, …) : Problématique concernant...

 

Projets de textes pour lesquels la consultation est close (2nd semestre 2011) - 4/10/2011

Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 13 décembre 2011 La consultation s’est déroulée du 24 novembre...

 

Bilan chiffré annuel de l’activité de l’inspection - année 2010 - 26/08/2011

La présente brochure présente le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité...

 

Elevages - piscicultures - 7/07/2011

Contexte et enjeux L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXème siècle. D’une agriculture familiale ; on est...

 

Calendrier prévisionnel du CSPRT pour 2012 - 14/04/2011

Vous trouverez ci-dessous les dates de séance du CSPRT qui auront lieu en 2012 : 17 janvier 2012 14 février 2012 20 mars 2012 10 avril...

 
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