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Surveillance par l’exploitant


Responsabilité de l’exploitant en matière de surveillance

L’exploitant est le seul responsable de son installation depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt ou son transfert. A cette fin, il doit démontrer qu’il respecte en permanence les...

Formation du personnel

L’exploitant d’une installation classée doit s’assurer de la qualification professionnelle et de la formation suffisante en sécurité de son personnel. Une formation particulière...

Vérifications périodiques obligatoires

3Contexte3 L’exploitant est tenu de réaliser un autocontrôle et une maintenance préventive de ses installations ; faire réaliser l’ensemble des contrôles périodiques prescrits...

Auto surveillance eau, air, sol et bruit

3Contexte et enjeux3 L’auto surveillance repose sur la confiance accordée à l’exploitant et la responsabilisation de ce dernier. Elle implique sa vigilance (vérification des données, leur...

Auto surveillance des déchets

3Contexte et enjeux3 Le producteur d’un déchet en est responsable de sa production jusqu’à son élimination finale. Il doit également s’assurer que son déchet a été éliminé dans une...

Surveillance des effets sur l’environnement

3Contexte réglementaire3 La surveillance des effets sur l’environnement des installations classées est notamment imposée par l’arrêté du 2 février 1998. Les installations concernées sont...

Déclaration annuelle des rejets (GEREP)

Le Ministère du développement durable recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations...

Autres déclarations obligatoires

Outre les résultats d’auto surveillance et de la surveillance de l’environnement, l’arrêté préfectoral et certains arrêtés ministériels imposent à l’exploitant d’une installation...