Vous êtes ici : Accueil > Thématiques > Directive IED (Industrial Emissions Directive) - BREF
 

Directive IED (Industrial Emissions Directive) - BREF


La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.

Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.

La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Un guide de mise en oeuvre de l’IED mis à jour est disponible.

Pour en savoir plus : cliquer ici.

Actualités :



Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis...

Mise à jour du Guide de mise en oeuvre d’IED

Le Guide de mise en oeuvre d’IED a été mis à jour. Cette nouvelle version intègre les positions validées au niveau du ministère depuis la précédente version. Document...

Publication du décret simplification IED

Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations mentionnées à l’annexe I de la directive...

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans l’industrie chimique

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives aux systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans l’industrie chimique (CWW) I –...

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : industrie des métaux non ferreux

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à l’industrie des métaux non ferreux (NFM) I – Etablissements concernés Le BREF traite des installations de...

Publication du BREF relatif à la fabrication de panneaux à base de bois (WBP)

I – Contexte de l’activité de fabrication des panneaux de bois en France La fabrication des panneaux de bois en France (panneaux à lamelles orientées, panneaux de particules et panneaux de...

Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles

Les textes de transposition de la directive IED sont entrés en application en plusieurs phases à compter de 2013. Afin de faciliter leurs mises en oeuvre, un guide regroupant un certain nombre de...

Transposition de la directive IED

La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013. La directive IED...

Pour en savoir plus sur la directive IED

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce...

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE)

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de...