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Base des installations classées
 

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données :  18/07/2019.



Région : 
Département : 
Commune : 
Nom de l'établissement(1)
Activité principale : 
Régime en vigueur de l'établissement(2)
Priorité nationale : 
Statut Seveso : 
IED-MTD(3)
Déclaration annuelle émissions :   

       


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) IED-MTD :
Etablissements relevant du chapitre II de la Directive n°2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles