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Critères de recherche

Dans la région : BRETAGNE
Dans une commune dont le nom commence par : Sulniac

Etablissements 1 à 4 sur un total de 4 établissement(s) trouvé(s).

Nom établissement(1) Code postal Commune Régime en vigueur(2) Statut Seveso
CHARIER CM 56250 SULNIAC Inconnu Non Seveso
GAEC DE CLEDAN 56250 SULNIAC Enregistrement Non Seveso
GAEC DE COET NAVALEN 56250 SULNIAC Enregistrement Non Seveso
LE BROC Benoit 56250 SULNIAC Enregistrement Non Seveso

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit