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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 8/12/2016

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Politique de gestion des sites et sols pollués - 8/12/2016

Contexte et enjeux Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons : les importantes mutations de l’industrie ...

 

Liens utiles - 8/12/2016

BASIAS : Inventaires historiques régionaux des sites industriels et activités de service BASOL : Base de données Basol sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics - 29/11/2016

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic L’objectif d’un ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement - 29/11/2016

Accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux prescrits par le PPRT Avant de débuter tout travaux, il est nécessaire de se renseigner auprès de la collectivité sur la possibilité ...

 

Nouveaux articles


PPRT : Mise en oeuvre des mesures foncières - 3/11/2016

Mise en oeuvre des mesures foncières Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures foncières, un support technique a été mis en place pour répondre aux différentes questions ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans l’industrie chimique - 31/10/2016

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives aux systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans l’industrie chimique (CWW) I – ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : industrie des métaux non ferreux - 18/10/2016

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à l’industrie des métaux non ferreux (NFM) I – Etablissements concernés Le BREF traite des installations de ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des travaux - 16/09/2016

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Les travaux de renforcement ...

 

Guide Evaluation des incidences Natura 2000 - Elevages ICPE - 24/08/2016

Contexte et enjeux Le guide, à l’usage des inspecteurs des installations classées, relatif à l’articulation entre le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 et ...

 
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