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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARTEMISE

Adresse d'exploitation :
1 ZAE des Joncs
10160 VULAINES

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0057.04437
Dernière inspection : 29/06/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 1 01/08/2014 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) 150  
1412   01/08/2014 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 5,300  
1530   01/08/2014 En fonct. NC Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues 50  
1532   01/08/2014 En fonct. NC Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 10  
2663 2 01/08/2014 En fonct. NC Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 150  
2711 1 01/08/2014 En fonct. A Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 1500 m3
2790 1b 01/08/2014 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement) 150  
2791 2 01/08/2014 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 9,500 t/j
3550   02/05/2013 En fonct. A stockage temporaire de déchets 240 t

Textes publics disponibles



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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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