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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CAC Ottmarsheim

Adresse d'exploitation :
RD 52
PORT RHENAN
68490 OTTMARSHEIM

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0067.00481
Dernière inspection : 14/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1155   11/10/1999 En fonct. NC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) -  
1331 IIb 11/10/1999 En fonct. A ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 3600 t
1432   11/10/1999 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) -  
1434   11/10/1999 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
2160 1 10/02/2000 A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 299333 m3
2160 1a 12/01/2015 En fonct. E Silos 33350 m3
2160 2a 12/01/2015 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 213844 m3
2260 1 10/02/2000 A l'arrêt A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 2300 kW
2260 2 12/01/2015 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 250 kW
2910 A1 10/02/2000 En fonct. A Combustion 77,310 MW
2920 2b 10/02/2000 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 85,600 kW
3110     En fonct. A Combustion 50 MW

Textes publics disponibles



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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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