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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EURO DIEUZE INDUSTRIE

Adresse d'exploitation :
Parc d'activités
57260 DIEUZE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0062.01126
Dernière inspection : 14/11/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1450 2a 19/10/1994 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 1,500 t
167 a 17/03/2008 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 751  
167 c 17/03/2008 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 262 t/j
2515 1 17/03/2008 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 210 kW
2565 2a 19/10/1994 A l'arrêt A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 5000 L
2565 2a 06/06/2005 A l'arrêt A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 1700 L
2711   17/03/2008 En fonct. NC Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 160 m3
2799   17/03/2008 A l'arrêt A Déchets provenant d'installations nucléaires de base -  
322 A 17/03/2008 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 751 t/j
322 B1 17/03/2008 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 10 t/j
3510     En fonct. A Traitement de déchets dangereux 10,500 t/j
361   17/03/2008 A l'arrêt NC REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 32 kW
414   19/10/1994 A l'arrêt 2 ZINC SULFATE, CHLORURE (FABRICATION) -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/09/2016 Information du public (DI Seveso art. 14) Fiche SEVESO
25/07/2012 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
22/05/2012 Arrêté préfectoral AP étude de dangers
05/03/2012 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
05/11/2010 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
07/09/2010 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
10/03/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/03/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
13/04/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
16/05/2006 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
24/04/2006 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
17/03/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
13/07/2001 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURO DIEUZE INDUSTRIE daté du 13/07/2001

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.