Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI)

Adresse d'exploitation :
870 RUE BLAISE PASCAL
ZI de Lons le Saunier
39000 LONS LE SAUNIER

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0059.04874
Dernière inspection : 26/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1185 2   En fonct. NC Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés 20  
1412 2   En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 500  
1432 2   En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,200  
1435     En fonct. NC Stations-service 12  
2710 2b   En fonct. E collecte de déchets non dangereux-E 500 m3
2711 1   En fonct. A Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 2050 m3
2711 2 01/07/2011 En fonct. D Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut - m3
2713 2   En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 200 m2
2713 2 01/07/2011 En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 100 m2
2714 1   En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 1200 m3
2714 2 01/07/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 500 m3
2790 1b   En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement) 20  
2791 1   En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 20 t/j
2791 2 01/07/2011 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 5 t/j
3510     En fonct. A Traitement de déchets dangereux 50 t/j
3531     En fonct. A Elimination de déchets non dangereux 40 t/j
3550     En fonct. A stockage temporaire de déchets 250 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JURATRI daté du 17/11/2014

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche