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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SITREVA

Adresse d'exploitation :
1 rue des Epis
ZI Bois de la Fontaine
91670 ANGERVILLE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0065.14782
Dernière inspection : 21/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1b 26/03/2013 En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6 t
2710 2b 11/04/2001 En fonct. E collecte de déchets non dangereux-E 415 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/06/2018 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
13/04/2018 Suite d'inspection Nouveau document

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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