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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RUSTIN

Adresse d'exploitation :
102, rue Percheron
72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR

Activité principale : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0063.01971
Dernière inspection : 17/07/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2562 1 25/07/2000 En fonct. A Bains de sels fondus (chauffage et traitements par l'intermédiaire de) 4000 L
2661 1b 27/07/2000 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 5 t/j
2662 a 25/07/2000 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 1000 m3
2910 A2 27/07/2000 En fonct. DC Combustion 2,050 MW
2920 2b 25/07/2000 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 72 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/04/2016 Arrêté de mise en demeure APMD

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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