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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SVDM_CALITOM

Adresse d'exploitation :
ZAC du Mas de la Cour
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.09479
Dernière inspection : 04/12/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1b 30/10/2012 En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6,400 t
2710 2b 30/10/2012 En fonct. E collecte de déchets non dangereux-E 363 m3
2791 2 30/10/2012 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 2 t/j

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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