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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : KRAMP France

Adresse d'exploitation :
ZI République III
1, rue Galilée CS 30437
86011 POITIERS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.08862
Dernière inspection : 16/06/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1510 2 20/07/2011 En fonct. E Entrepôts couverts autres que 1511 272177 m3
2910 A2 20/07/2011 En fonct. DC Combustion 2,730 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/12/2018 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
28/09/2018 Rapport Rapport proposant APC
20/07/2011 Autre Arrêté d'enregistrement
04/07/2011 Autre Rapport proposant un enregistrement sec

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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