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Fiche de l'établissement
 

Nom : CMGO

Adresse d'exploitation :
Les Terres du Vieux Bellefonds
86210 BONNEUIL MATOURS

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.00846
Dernière inspection : 15/11/2013

Régime : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 26/05/1994 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 56000 t
2515 2 11/02/1994 A l'arrêt D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 115 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/01/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO (ex Bonnefoy Palmier) daté du 06/01/2015
18/11/2014 Rapport Rapport récolement
24/03/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
26/05/1994 Arrêté préfectoral AP d'autorisation



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