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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST SA

Adresse d'exploitation :
La Tardivière
79310 VERRUYES

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.00819
Dernière inspection : 13/06/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 04/07/1997 En fonct. A Carrières (exploitation de) 150000 t/an
2515 1a 04/07/1997 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 570 kW
2517 1 28/08/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 18000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/08/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO Verruyes (ex RAMBAUD) daté du 28/08/2014
31/01/2014 Rapport Rapport concernant CMGO Verruyes daté du 31/01/2014
16/11/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO Verruyes (ex RAMBAUD) daté du 16/11/2012
04/02/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
22/12/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/08/1997 Arrêté préfectoral AP modificatif
04/07/1997 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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