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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : PIVETAUD Gérard SARL

Adresse d'exploitation :
Bellevue
N° 7, route des grands champs
16440 SIREUIL

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.08122
Dernière inspection : 16/11/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 07/10/2009 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 39 t
1432 2b 17/02/2009 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 56 m3
1434 1b 17/02/2009 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 15 m3/h
2718 1 26/08/2011 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 140 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/06/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
02/02/2016 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
16/11/2015 Rapport Rapport proposant l'APC
26/08/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
30/06/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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