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Fiche de l'établissement
 

Nom : PIVETAUD Gérard SARL

Adresse d'exploitation :
Bellevue
N° 7, route des grands champs
16440 SIREUIL

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.08122
Dernière inspection : 16/11/2017

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1412 2b 07/10/2009 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 39 t
1432 2b 17/02/2009 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 56 m3
1434 1b 17/02/2009 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 15 m3/h
2718 1 26/08/2011 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 140 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/06/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
02/02/2016 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
16/11/2015 Rapport Rapport proposant l'APC
26/08/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
30/06/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation



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