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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMAC SAS

Adresse d'exploitation :
ZE le bois des Faye
La Font Toussaint
16410 DIRAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.08104
Dernière inspection : 15/05/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712   17/05/2011 A l'arrêt A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 4130 m2
2712 1b   En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 4130 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/02/2017 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
05/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMAC SAS daté du 05/12/2013
17/05/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
07/03/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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