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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COLAS Centre Ouest

Adresse d'exploitation :
Plaine du Moulin des Dames
86240 SMARVES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.08084
Dernière inspection : 26/05/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2515 1c 09/12/2013 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 197 kW
2515 2 15/01/2013 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 197 kW
2517 2 09/12/2013 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 21826 m2
2517 2 15/01/2013 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 21826 m2
2760 2 15/01/2013 En fonct. A Installation de stockage de déchets autre que 2720 4800  
2760 2 09/12/2013 En fonct. A Installation de stockage de déchets autre que 2720 4800  
2760 3 18/03/2010 En fonct. E Installations de stockage de déchets inertes 1  

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/01/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS Centre Ouest (ex SACER) daté du 08/01/2016
02/12/2015 Rapport Rapport proposant APC
15/01/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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