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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TERRALYS

Adresse d'exploitation :
Bois des Mesnards
16290 DOUZAT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.07532
Dernière inspection : 29/01/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 25/09/2007 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP - m3
2170 2 25/09/2007 En fonct. D Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 9,800 t/j
2171   25/09/2007 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 4860 m3
2260 2b 25/09/2007 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 400 kW
2716     En fonct. NC Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes 99,990 m3
2780 2a 31/08/2011 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 56 t/j
4734 1   En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 3,400 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/08/2016 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
31/08/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
12/04/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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