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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DISTILLERIE DELAGE SARL

Adresse d'exploitation :
15 Route du Dolmen
16200 JULIENNE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.07392
Dernière inspection : 21/11/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2250 2 11/12/2008 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 105 hl/j
2251 B2 11/12/2008 En fonct. D Vins (préparation, conditionnement) 11315 hL/an
4755 2b   En fonct. DC Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 460,600 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/12/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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