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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CBST

Adresse d'exploitation :
Fontafie
16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.07200
Dernière inspection : 10/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434   03/10/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
1530 2 03/10/2008 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 7500 m3
2410 1 03/10/2008 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 340 kW
2910   03/10/2008 En fonct. NC Combustion -  
2920 1b 03/10/2008 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 35 kW
2940 2b 03/10/2008 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 15 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/10/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
07/08/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation (YM/0801)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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