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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SABOURAUD Ets

Adresse d'exploitation :
33 - 35 route de la Pallue
La Petite Perdasse
16130 GENSAC LA PALLUE

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.07168
Dernière inspection : 22/02/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 24/06/2008 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 10400 m3
2410 1 24/06/2008 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1000 kW
2415 2   En fonct. DC Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 1000 L
2920 2b 24/06/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 62 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/06/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
01/04/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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