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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SPE - ex M.RY

Adresse d'exploitation :
La Folie
86000 POITIERS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.07025
Dernière inspection : 18/03/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1520 2 05/03/2007 A l'arrêt D Houille, coke, etc (dépôt) 150 t
2521 1 05/03/2007 En fonct. A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 105 t/h
2915 2 05/03/2007 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 600 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/03/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant M.RY daté du 05/03/2007
06/02/2007 Rapport Rapport concernant M.RY daté du 06/02/2007

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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