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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RULLIER Frères SA

Adresse d'exploitation :
'Les Vieilles Vignes'
17360 LA CLOTTE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.06969
Dernière inspection : 10/06/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 22/11/2007 En fonct. A Carrières (exploitation de) 100000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/02/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RULLIER Frères SA La Clotte daté du 19/02/2015
22/11/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
28/09/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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