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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : UNICOOP

Adresse d'exploitation :
Le Laubaret
16130 GENSAC LA PALLUE

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.06712
Dernière inspection : 05/12/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2255 2 28/02/2006 En fonct. A Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 9000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/02/2017 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
07/08/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNICOOP Le Laubaret daté du 07/08/2014
28/02/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNICOOP Le Laubaret daté du 28/02/2006
31/07/2003 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNICOOP Le Laubaret daté du 31/07/2003
15/05/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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