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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SEML DU MELUSAYEN

Adresse d'exploitation :
Plaine du Château
79120 LEZAY

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.06636
Dernière inspection : 24/10/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2791 1 08/04/2013 A l'arrêt A Déchets non dangereux (traitement) 250 t/j
2791 2 02/10/2012 A l'arrêt DC Déchets non dangereux (traitement) 10 t/j
322 A 31/01/2008 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 60000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/04/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de mise en demeure
09/04/2015 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SEML MELUSAYEN (ex RSU INDUSTRIE) daté du 09/04/2015
08/04/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
21/03/2013 Rapport Rapport
21/03/2013 Rapport Rapport de l'inspection
08/02/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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