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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAÏA

Adresse d'exploitation :
Gratte Chat
17600 ST SORNIN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.00603
Dernière inspection : 23/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 18/01/2018 En fonct. A Carrières (exploitation de) 300000  
2515 1a 18/01/2018 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1230 kW
2515 1b 28/03/2014 A l'arrêt E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 371 kW
2515 1b 07/08/2014 A l'arrêt E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 371 kW
2517 3 18/01/2018 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2

Textes publics disponibles



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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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