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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EUROVIA PCL

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit 'Les Nouzières'
79230 FORS

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05897
Dernière inspection : 18/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 17/11/2003 En fonct. A Carrières (exploitation de) 50000  
2515 1c 31/07/2017 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 80 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/11/2003 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'autorisation de poursuivre l'exploitation de la carrière

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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