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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHATEAU DE COGNAC - Le Château

Adresse d'exploitation :
127 Boulevard Denfert Rochereau
16100 COGNAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05883
Dernière inspection : 17/05/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2255 2 23/10/2009 A l'arrêt A Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 1857 m3
4755 2a 20/04/2016 En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 1857 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/10/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
28/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/11/2003 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
06/10/2003 Rapport Rapport concernant CHATEAU DE COGNAC - Le Chteau daté du 06/10/2003

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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