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Fiche de l'établissement
 

Nom : CHATEAU DE COGNAC - Le Château

Adresse d'exploitation :
127 Boulevard Denfert Rochereau
16100 COGNAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05883
Dernière inspection : 17/05/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2255 2 23/10/2009 A l'arrêt A Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 1857 m3
4755 2a 20/04/2016 En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 1857 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/10/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
28/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/11/2003 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
06/10/2003 Rapport Rapport concernant CHATEAU DE COGNAC - Le Chteau daté du 06/10/2003



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