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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DISTILLERIE DES MOISANS SA

Adresse d'exploitation :
Les Moisans
16440 SIREUIL

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05835
Dernière inspection : 15/05/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2a 09/03/2009 A l'arrêt A Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 134 t
2250 2 09/03/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 180 hl/j
2251 2 09/03/2009 En fonct. D Vins (préparation, conditionnement) 18320 hL/an
2253 2 09/03/2009 En fonct. D Boissons (préparation, conditionnement) bières, jus de fruit, autres 5100 L/j
2255 2 09/03/2009 En fonct. A Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 3574 m3
2920 2b 09/03/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 135 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/03/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/12/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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