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Fiche de l'établissement
 

Nom : DISTILLERIE DES MOISANS SA

Adresse d'exploitation :
Les Moisans
16440 SIREUIL

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05835
Dernière inspection : 15/05/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1412 2a 09/03/2009 A l'arrêt A Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 134 t
2250 2 09/03/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 180 hl/j
2251 2 09/03/2009 En fonct. D Vins (préparation, conditionnement) 18320 hL/an
2253 2 09/03/2009 En fonct. D Boissons (préparation, conditionnement) bières, jus de fruit, autres 5100 L/j
2255 2 09/03/2009 En fonct. A Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 3574 m3
2920 2b 09/03/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 135 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/03/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/12/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)



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