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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SVE

Adresse d'exploitation :
2 impasse de la Gare
16130 GENSAC LA PALLUE

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05821
Dernière inspection : 09/02/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2251 B1 07/06/2010 En fonct. E Vins (préparation, conditionnement) 25000 hl/an
2920 2b 07/06/2010 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 173 kW
4130 3b 07/06/2010 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation 1980 t
4755 2a 07/06/2010 En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 1288 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/06/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
16/03/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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