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Fiche de l'établissement
 

Nom : SVE

Adresse d'exploitation :
2 impasse de la Gare
16130 GENSAC LA PALLUE

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05821
Dernière inspection : 09/02/2017

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2251 B1 07/06/2010 En fonct. E Vins (préparation, conditionnement) 25000 hl/an
2920 2b 07/06/2010 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 173 kW
4130 3b 07/06/2010 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation 1980 t
4755 2a 07/06/2010 En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 1288 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/06/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
16/03/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation



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