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Fiche de l'établissement
 

Nom : COURVOISIER

Adresse d'exploitation :
Le Petit Moine
16200 LES METAIRIES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05682
Dernière inspection : 02/02/2017

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
47XX   27/02/2006 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/08/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURVOISIER Les Métairies daté du 07/08/2014
27/02/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURVOISIER Les Métairies daté du 27/02/2006
31/07/2003 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
02/07/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
26/08/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident


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