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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COURVOISIER

Adresse d'exploitation :
Le Petit Moine
16200 LES METAIRIES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05682
Dernière inspection : 02/02/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
47XX   27/02/2006 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/08/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURVOISIER Les Métairies daté du 07/08/2014
27/02/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURVOISIER Les Métairies daté du 27/02/2006
31/07/2003 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
02/07/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
26/08/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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