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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DISTILLERIE TEXIER_louée à Dist BONNEAU

Adresse d'exploitation :
Chez Sallée
16300 ST AULAIS LA CHAPELLE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05596
Dernière inspection : 18/04/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 17/12/2008 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 20 t
2250 2   En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 81 hl/j
2250 2   En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 81 hl/j
2250 2 17/12/2008 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 81 hl/j
2251 2 17/12/2008 En fonct. D Vins (préparation, conditionnement) 1270 hL/an
2255 3 17/12/2008 En fonct. D Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 123 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/12/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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