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Fiche de l'établissement
 

Nom : DISTILLERIE SAINT-MARTIN SARL

Adresse d'exploitation :
ROUTE DE ROYAN
16100 COGNAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05595
Dernière inspection : 03/07/2014

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2250 2 04/06/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 180 hl/j
2251 2 04/06/2009 A l'arrêt D Vins (préparation, conditionnement) 9000 hL/an
2255   04/06/2009 En fonct. NC Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 40 m3
2920 2b 04/06/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 65 kW
2921 1b 04/06/2009 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 500 kW
4755 2b   En fonct. DC Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 106 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)



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