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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DISTILLERIE SAINT-MARTIN SARL

Adresse d'exploitation :
ROUTE DE ROYAN
16100 COGNAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05595
Dernière inspection : 03/07/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2250 2 04/06/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 180 hl/j
2251 2 04/06/2009 A l'arrêt D Vins (préparation, conditionnement) 9000 hL/an
2255   04/06/2009 En fonct. NC Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 40 m3
2920 2b 04/06/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 65 kW
2921 1b 04/06/2009 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 500 kW
4755 2b   En fonct. DC Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 106 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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