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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DISTILLERIE LEBRUN EDOUX-SARL

Adresse d'exploitation :
108 route de la Charente
Le Bourg
16440 SIREUIL

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05590
Dernière inspection : 24/10/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2250 2 16/06/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 200 hl/j
2251 2 16/06/2009 En fonct. D Vins (préparation, conditionnement) 9500 hL/an
2255 3 16/06/2009 En fonct. D Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 100 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/06/2017 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
16/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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