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Fiche de l'établissement
 

Nom : CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARD

Adresse d'exploitation :
Fougeard
16170 Rouillac

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05567
Dernière inspection : 11/12/2012

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2250 2 24/06/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 45 hl/j
2251 2 24/06/2009 En fonct. D Vins (préparation, conditionnement) 2700 hL/an
2255   23/11/1814 En fonct. NC Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 23 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)



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