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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LA DOUE SCEA

Adresse d'exploitation :
1, place Raymond Buzin
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale : Culture et production animale, chasse et services annexes
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05563
Dernière inspection : 06/08/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2250 2 08/04/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 60 hl/j
2251 2 08/04/2009 En fonct. D Vins (préparation, conditionnement) 5107 hL/an
2255 3 08/04/2009 En fonct. D Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 77 m3
2920 2b 08/04/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 60 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/04/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/01/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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