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Fiche de l'établissement
 

Nom : LA DOUE SCEA

Adresse d'exploitation :
1, place Raymond Buzin
16100 CHATEAUBERNARD

Activité principale : Culture et production animale, chasse et services annexes
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05563
Dernière inspection : 06/08/2015

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2250 2 08/04/2009 En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 60 hl/j
2251 2 08/04/2009 En fonct. D Vins (préparation, conditionnement) 5107 hL/an
2255 3 08/04/2009 En fonct. D Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 77 m3
2920 2b 08/04/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 60 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/04/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/01/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)



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