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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DISTILLERIE GELINAUD

Adresse d'exploitation :
Le Bourg
16200 MAINXE-GONDEVILLE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05433
Dernière inspection : 30/10/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
4755 2a 09/03/2009 En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 232,100 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/03/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/12/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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