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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : H.MOUNIER-Le Laubaret

Adresse d'exploitation :
Le Laubaret
16130 GENSAC LA PALLUE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05384
Dernière inspection : 20/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2251 1 09/01/2006 En fonct. A Vins (préparation, conditionnement) 40000 hL/an
2920 2b 09/01/2006 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 182 kW
4755 2a 09/01/2006 En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 3300 m3

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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