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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Domaine Chateau de Fontpînot

Adresse d'exploitation :
Les Gabloteaux
16130 JUILLAC LE COQ

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.05367
Dernière inspection : 05/02/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b   En fonct. D Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 12,500 t
1412 2b 08/07/2008 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 12,500 t
1530 2 08/07/2008 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 19999 m3
2250 2   En fonct. E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 90 hl/j
2250 2 08/07/2008 A l'arrêt E Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 90 hl/j
2251 1 08/07/2008 A l'arrêt A Vins (préparation, conditionnement) 25000 hL/an
2251 B1   En fonct. E Vins (préparation, conditionnement) 25000 hl/an
2253 2   En fonct. D Boissons (préparation, conditionnement) bières, jus de fruit, autres 4000 L/j
2253 2 08/07/2008 A l'arrêt D Boissons (préparation, conditionnement) bières, jus de fruit, autres 4000 L/j
2255 2 08/07/2008 A l'arrêt A Alcools de bouche, eaux-de-vie, liqueurs(stockage) 1297 m3
2920 2b 08/07/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 91,200 kW
4755 2a   En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 1947 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATEAU FONTPINOT(Gabloteaux) daté du 30/10/2014
09/09/2014 Rapport Rapport concernant CHATEAU FONTPINOT(Gabloteaux) daté du 09/09/2014
10/10/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
05/08/2013 Rapport Rapport de l'inspection
08/07/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
01/04/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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