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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARFEO-BUROFORM

Adresse d'exploitation :
Route de Morthemer
(case 82)
86300 VALDIVIENNE

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.04807
Dernière inspection : 28/06/2011

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 24/01/2007 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 13 t
211 B1b 02/02/1999 A l'arrêt D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) - m3
2410 1 24/01/2007 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 1433 kW
2560 2 24/01/2007 En fonct. D Métaux et alliages (travail mécanique des) 70 kW
2565 2a 24/01/2007 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 7050 L
2910 B 24/01/2007 A l'arrêt A Combustion 2,200 MW
2920 2b 24/01/2007 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 265 kW
2940 2b 24/01/2007 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 78 kg/j
2940 3b 24/01/2007 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 136 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/05/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
25/03/2011 Rapport action nationale RSDE
24/01/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
12/12/2006 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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