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Fiche de l'établissement
 

Nom : MARTELL Port du Lys

Adresse d'exploitation :
Port du Lys
17800 SALIGNAC SUR CHARENTE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.04436
Dernière inspection : 13/12/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
4755 2a 09/07/2009 En fonct. A Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 1667 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
25/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)



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