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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MARTELL

Adresse d'exploitation :
Rue de la Vigerie
16100 COGNAC

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.04429
Dernière inspection : 06/03/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2253 1 23/11/1814 A l'arrêt A Boissons (préparation, conditionnement) bières, jus de fruit, autres 39000 L/j
2910 A2 12/05/2009 En fonct. DC Combustion - MW
47XX   23/11/1814 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone    

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/08/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
03/07/2003 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant l'exploitation d'un forage, le traitement et l'utilisation des eaux

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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