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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Déchetterie artisanale de l'agglomératio

Adresse d'exploitation :
ZA la Queue de l'Ane
17200 ST SULPICE DE ROYAN

Activité principale : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.04427
Dernière inspection : 23/11/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 a 13/01/2001 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 7000  
322 A 13/01/2001 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 7000  

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/01/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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