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Fiche de l'établissement
 

Nom : CUMA LA CHAMPANAISE

Adresse d'exploitation :
17520 ST EUGENE

Activité principale : Activités de location et location-bail
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.04337
Dernière inspection : 30/09/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
211 B1b 09/07/2009 En fonct. D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 6,400 t
2250 1 09/07/2009 En fonct. A Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 950 L/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
25/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)



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