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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CUMA LA CHAMPANAISE

Adresse d'exploitation :
17520 ST EUGENE

Activité principale : Activités de location et location-bail
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.04337
Dernière inspection : 30/09/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
211 B1b 09/07/2009 En fonct. D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 6,400 t
2250 1 09/07/2009 En fonct. A Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 950 L/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
25/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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