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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SIMER

Adresse d'exploitation :
La Poudrerie
(case 244)
86320 SILLARS

Activité principale : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.04044
Dernière inspection : 06/11/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/07/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 06/07/2018
06/07/2018 Arrêté préfectoral Annexes Arrêté préfectoral du 06/07/2018
01/06/2018 Rapport Rapport
03/01/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enquête publique
07/09/2005 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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