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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHARAL

Adresse d'exploitation :
18, Rue du Président Allendé
BP 10167
79200 PARTHENAY

Activité principale : Industrie du cuir et de la chaussure
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03711
Dernière inspection : 24/05/2011

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2350   04/11/2003 En fonct. A Tanneries, mégisseries, … 10000 t/an
2355   04/11/2003 En fonct. D Dépôts de peaux 600 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/08/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/06/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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