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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GRAFEUILLE SA

Adresse d'exploitation :
Route de St-Jean d'Angély
16170 ROUILLAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03657
Dernière inspection : 28/01/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1b   En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 9760 m2
286   29/11/1999 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 9100 m2
2930 2b   En fonct. D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 99 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/05/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
18/04/2013 Rapport Rapport de l'inspection
29/11/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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