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Fiche de l'établissement
 

Nom : GRAFEUILLE SA

Adresse d'exploitation :
Route de St-Jean d'Angély
16170 Rouillac

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03657
Dernière inspection : 28/01/2014

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2712 1b   En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 9760 m2
286   29/11/1999 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 9100 m2
2930 2b   En fonct. D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 99 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/05/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
18/04/2013 Rapport Rapport de l'inspection
29/11/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation



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