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Fiche de l'établissement
 

Nom : MOREAU C

Adresse d'exploitation :
ROUTE DE CHARDONCHAMP
(case 65)
86440 MIGNE AUXANCES

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03389
Dernière inspection : 10/05/2012

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2712 1 26/05/2011 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 4649 m2
286   09/10/2002 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 4649 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/08/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
06/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
05/06/2012 Rapport Rapport de l'inspection
20/09/2006 Arrêté préfectoral Evénement 720017
20/07/2006 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
09/10/2002 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOREAU Christian daté du 09/10/2002

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