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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MOREAU C

Adresse d'exploitation :
ROUTE DE CHARDONCHAMP
(case 65)
86440 MIGNE AUXANCES

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0072.03389
Dernière inspection : 19/03/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1 26/05/2011 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 4649 m2
286   09/10/2002 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 4649 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/01/2019 Arrêté préfectoral AP n° 2019-005 modifiant l'AP n° 2018-232 du13/12/2018 (modification contenance dans colonne 'activité autorisée'.
13/12/2018 Arrêté préfectoral APC Actu classement
01/08/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
09/10/2002 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOREAU Christian daté du 09/10/2002

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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